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Tunisie : « Tout cela pour un joint » le rapport de Human Rights Watch qui cible la loi 52

Human Rights Watch (HRW) cible la Tunisie pour son application trop stricte d’un texte controversé qui rend systématiquement passible de peines d’emprisonnement la consommation de stupéfiants, essentiellement du cannabis. Il s’agit de la loi 52 qui nécessite une réforme profonde selon l’ONG.

En Tunisie, un tiers des détenus condamnés en Tunisie ont été arrêtés en lien avec des affaires de stupéfiants, parmi eux une grande majorité de consommateurs de « zatla »( résine de cannabis). En cause la Loi 52. Promulguée en 1992 du temps de la dictature de Ben Ali, cette disposition prévoit une peine minimale d’un an de prison pour consommation de drogues. Elle interdit, en outre, aux magistrats de prendre en compte des circonstances atténuantes.

En janvier dernier, à l’occasion du cinquième anniversaire de la révolution tunisienne, le président Béji Caïd Essebsi a gracié près de 900  détenus condamnés pour « consommation de stupéfiants ». Une grâce qui devrait profiter au total à 1.178 prisonniers.

Au sein de la société civile, le collectif citoyen, « Al Sajin 52 » (« Le Prisonnier 52 »), combat cette loi. Il estime qu’elle « détruit des vies ». Un projet d’amendement a, par ailleurs, été transmis fin décembre au Parlement mais beaucoup estiment qu’il ne va pas assez loin. La réforme de la loi 52 prévoit un assouplissement des sanctions dont la suppression des peines de prison dans le cas d’une première condamnation en échange d’un suivi médical ou psychologique. Les députés doivent encore se prononcer.

Pour  Human Rights Watch, le texte « ne permettrait pas de résoudre les atteintes aux droits de l’Homme » affirme l’ONG dans un rapport intitulé « Tout cela pour un joint ». Pour cela, la Tunisie devrait éliminer toutes les peines d’emprisonnement dans les cas de « consommation ou de possession à titre privé de stupéfiants », juge l’ONG basée à New York. Le projet de Tunis crée aussi un délit « d’incitation publique » à contrevenir à la loi sur les stupéfiants. Or cela peut nuire à la liberté d’expression, poursuit HRW. Selon l’organisation, cette disposition pourrait être utilisée contre des personnes appelant à la dépénalisation ou encore contre des rappeurs dont les chansons traitent de la drogue.

A fin décembre, 7451 personnes étaient emprisonnées en Tunisie au titre de la « loi 52 ». Quelque 4189 ont fait l’objet d’une condamnation, les autres étant en détention préventive.

La rédaction

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