Afrique Inside Un média 100% numérique
You are here:  / À LA UNE / Economie / Sécurisation du foncier au Togo: L’heure des grandes résolutions gouvernementales

Sécurisation du foncier au Togo: L’heure des grandes résolutions gouvernementales

La question foncière devient de plus en plus inquiétante au Togo. L’état des lieux en la matière ne permet pas au pays d’avancer sur le plan du développement et met la population en insécurité permanente. Face à ces périls, le Gouvernement a lancé le «Forum national sur les questions foncières» qui va se dérouler du 18 au 22 avril à Lomé sous le thème, «Une gouvernance foncière inclusive pour un développement durable».

 

Par Emmanuel-Gaël Gade & Dodo Abalo

 

Les travaux du 1er «Forum national sur les questions foncières» ont été ouverts par le Premier ministre Komi Selom Klassou en présence de 250 participants représentant la chefferie traditionnelle, des ministères, des institutions judiciaires, des professionnels de l’immobilier, des notaires, des collectivités territoriales et des politiques.

«Nous voulons passer à l’action; vous convenez avec moi que notre pays est régi en matière de foncier par plusieurs textes. Nous avons le texte fondamental qui est un texte de 1906, utilisé avant notre indépendance et jusqu’ici, notre pays n’a pas un texte qui régit le domaine du foncier», a décrit Fiatouwo Sessenou, ministre de l’Urbanisme. «Donc, le Gouvernement sous l’impulsion du chef de l’Etat, ayant pris conscience de cet état des choses, a entrepris depuis 2013 des réformes en vue de doter notre pays d’un Code foncier et domanial. Les travaux au niveau des préfectures, des régions ont abouti à l’élaboration d’un avant-projet de Code foncier. Ce Code a fait l’objet d’une validation sur le plan national», a précisé Fiatouwo Sessenou.

La thématique du foncier est donc majeure au Togo. Elle est même sensible. Presque tous les citoyens en sont, à un titre ou à un autre, concernés. Elle est complexe mais pas insoluble. Aujourd’hui au Togo, les litiges fonciers résultent de plusieurs causes, les unes aussi complexes que les autres. Ainsi, dans son discours d’ouverture de ce Forum, le Premier ministre Klassou a souligné que «les faits sont complexes et méritent ainsi des réflexions hardies. En effet, la société togolaise a besoin que soient minimisés les conflits liés à l’acquisition et à l’exploitation des terres. La paix sociale et le développement économique ont un lien évident avec le foncier sécurisé. On déduit sans peine la place stratégique du foncier dans la Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE, document de cadrage), et donc dans le projet de société quinquennal de 2015 du Chef de l’Etat».

«La sécurisation foncière devra ainsi servir de ferment à l’émergence des Objectifs du développement durable (ODD), gage de la concorde nationale, de l’épanouissement socio-économique de tous les Togolaises et Togolais, donc de la lutte efficace contre la pauvreté», a souhaité le Chef du Gouvernement togolais. Pour Togbe Agokoli, chef traditionnel de Notsè, «nous attendons beaucoup de ce Forum. Je crois que les uns et les autres en tireront profit, parce que les litiges fonciers partent souvent des chefs traditionnels et aboutissent au niveau des tribunaux. Donc les propriétaires terriens, les géomètres, les juges, tout le monde y est impliqué: nous allons trouver des solutions à tous ces problèmes pour que le citoyen puisse vivre en paix».

Au cours de ces travaux, des sujets comme les ventes multiples, la spoliation foncière, la falsification des titres de propriété avec un dysfonctionnement des institutions administratives, les contestations liées à un immeuble immatriculé par des tiers acquéreurs se trouvant sur un domaine reconnu judiciairement comme étant leur propriété, l’occupation anarchique par certains propriétaires terriens de réserves administratives ou encore la problématique relative au principe de la prescription acquise déclarée par les juridictions comme non applicable en matière coutumière entraînant des expropriations serons débattus.

Laisser un commentaire

Your email address will not be published. Required fields are marked ( required )