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RDC : rebondissement dans le procès Minova, 5 prévenus libérés

Un vice de forme dans le dossier d’instruction a conduit les juges à libérer 5 des 39 prévenus. C’est l’absence de procès-verbaux et de notifications sur 5 des auteurs présumés qui a conduit la cour de Goma à ordonner leur libération. Ces derniers étaient détenus depuis sept mois. Ils ont été arrêtés en avril dernier dans la localité d’Uvira. Le ministère public a affirmé avoir auditionné les personnes mais leurs dossiers n’auraient pas été transférés à la cour de Goma. La crédibilité et la rigueur de l’instruction en cours depuis plusieurs mois sont directement mises en cause.

Une semaine après le début du jugement le 4 décembre dernier, six prévenus ont répondu à la barre, aux accusations de violations des consignes, divagation et pillages. Ils ont confirmé qu’il y avait eu des incidents, mais tous ont nié leurs responsabilités. Les auditions portant sur les accusations de viols n’ont pas encore commencé. Elles auront lieu à huis-clos en présence des victimes.

Le procès devrait durer longtemps

Outre les 39 prévenus, accusés pour des crimes aussi graves, les victimes aussi pourront être auditionnées. Et elles sont aussi nombreuses: les avocats ont présenté 100 victimes et, selon la loi congolaise, d’autres peuvent encore s’ajouter. Les faits remontent au 20 novembre 2012. Les rebelles du Mouvement du 23 mars (M23) s’étaient emparés de Goma, après l’occupation des lieux durant une dizaine de jours. Dans leur fuite , les soldats de l’armée régulière auraient commis des atrocités à Minova et sa région , dans la province du Sud-Kivu. Entre le 20 et le 30 novembre, 135 cas de violences sexuelles, ainsi que d’autres violations graves des droits de l’homme, dont des meurtres et des pillages massifs, ont été perpétrés par des militaires, a indiqué la Mission de l’ONU pour la stabilisation de la RDC (Monusco).

Son enquête a également mis en évidence des violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire, dont au moins 59 cas de violences sexuelles, commises par des combattants du M23 à Goma et dans ses environs à la même période.

Véronique Mansour

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