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JURISCOPE : quelle fiscalité pour l’ Afrique ? Par F. De Senneville

Si l’Afrique espère conserver l’essentiel des fruits du boom économique qu’on lui prédit, elle devra repenser sa fiscalité pour éviter que les entreprises ne se structure avec une présence minimum sur le Continent pour en atténuer les effets.

« …J’affirme qu’un pays qui essaye trouver le chemin de la prospérité en augmentant les impôts est comme un homme debout dans un seau qui essaierait de se soulever en l’air en tirant sur les poignées.. ». Cette citation de Winston Churchill décrit bien un triste héritage colonial toujours d’actualité dans de nombreux pays d’Afrique.

En effet, force est de constater que la vaste majorité des régimes fiscaux du Continent est largement inspirés de leurs anciennes métropoles et ce, jusqu’aux taux des différents impôts qui les composent (Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, retenues à la sources, impôts locaux et autres) lorsqu’ils ne sont pas supérieurs à ceux que nous connaissons en Europe.

Les entreprises internationales qui se bousculent maintenant pour saisir les opportunités de l’émergence du marché africain se doivent donc de s’interroger sur le Business Modèle adéquat pour que les fruits issus de cette nouvelle croissance ne s’évaporent pas localement avant qu’elles ne puissent en profiter.

Certes, il convient de saluer l’émergence des organisations régionales parmi lesquelles l’UEMOA, la COMESA, la SADEC ou encore la COMESA. De celles-ci ont déjà émergées des conventions et traités permettant de bénéficier de régime d’imposition plus favorable pour les opérations entre pays membres.

Il convient cependant d’accélérer le rythme des signatures des traités fiscaux bilatéraux entre Etats non membres de ces mêmes organisations pour favoriser les échanges « Sud / Sud », entre les Etats du Maghreb à ceux de l’Afrique de l’Est ou encore, entre les Etats de l’Afrique de l’Ouest et ceux des pays de l’Afrique Australe qui ne demandent qu’à se développer.

En attendant, rare sont les Etats Africains à faible pression fiscale ou les Groupes internationaux peuvent envisager de créer le Quartier Général à partir duquel ils pourront organiser et structurer leur développement dans les différents pays d’Afrique où ils souhaitent se développer.

Dans ce contexte, l’Ile MAURICE fait figure d’exception et propose aujourd’hui un environnement des affaires très favorable pour les Holdings intermédiaires et les sociétés de service destinées à accompagner cette phase du développement géographique des entrepreneurs africains.

Avec la meilleure gouvernance selon l’indice Mo IBRAHIM, ce micro Etat africain est aujourd’hui le 1er investisseur en Inde avec plus de 40 % des investissements étrangers. Dans ce contexte, son modèle économique devrait inspirer d’autre pays frère du continent pour proposer une fiscalité plus attractive.

Par François de Senneville

FDS-150x150 François de Senneville a rejoint Fieldfisher Paris en janvier 2016, en qualité d’associé pour y créer, développer et diriger son pôle d’expertises dédié à l’Afrique. Passionné par l’Afrique, François est reconnu pour son expertise en matière de fiscalité internationale, et de droit des affaires africain (notamment OHADA). Il assiste depuis plus de vingt-cinq ans de grands groupes internationaux dans leurs projets de développement, de réorganisation de leurs activités internationales et de structuration de leurs acquisitions. Avant de rejoindre Fielfdfisher Paris, François a dirigé le Pôle Fiscal Afrique Francophone du cabinet Deloitte entre 2008 et 2012 et conseillait ses clients dans le cadre de leur implantation et de leur développement à travers 17 pays d’Afrique francophone. A partir de 2012 il crée et développe le Desk Afrique du cabinet Lazareff Le Bars, dédié au droit fiscal et au droit des affaires ainsi qu’à l’arbitrage international.

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