dimanche, 11/12/2016 | 1:16 UTC+1
Afrique Inside Un média 100% numérique
You are here:  / À LA UNE / AI BUSINESS / JURISCOPE / JURISCOPE : fiscalité, la réforme dont l’Afrique à besoin! Par F. De Senneville
Fiscalit clavier doigt

JURISCOPE : fiscalité, la réforme dont l’Afrique à besoin! Par F. De Senneville

Alors que le Continent africain apparaît comme l’une des niches de croissance les plus prometteuses pour nos entreprises, la « sur-fiscalité » de la majorité de ses Etats risque cependant de limiter les retombées de sa croissance accélérée sur ses populations.

« … En ce monde, rien n’est certain, à part la mort et les impôts », disait Benjamin FRANKLIN. Sa citation prend particulièrement du relief en Afrique : En effet ; Le dernier rapport de la Banque mondiale, publié en novembre dernier, met en évidence une performance du Continent dont on se serait passé, celui du record mondial d’imposition des PME africaines qui doivent faire face à un taux d’imposition global de 52,9 % quand la moyenne mondiale est de 43,1 %. Un facteur particulièrement pénalisant au moment où ce continent affiche une croissance en constante accélération : 4,8 % en 2014 – 5,7 % en 2015 selon la Banque africaine de développement. Or ce sont ces PME qui ont vocation à peser le plus sur l’emploi et la formation en Afrique et qui sont destinées à jouer un rôle déterminant pour réduire une pauvreté persistante. Ce sont aussi ces PME qui favoriseront l’accession progressive des populations les moins favorisées vers cette classe moyenne que ciblent aujourd’hui les multinationales de la planète.

Faire de l’impôt africain un levier de développement durable

Sous la pression de leurs populations respectives, les gouvernants africains œuvrent à marche plus ou moins forcée, pour plus de démocratie et une meilleure gouvernance. Les fléaux endémiques du Continent, telle la corruption et l’instabilité de ses régimes, sont aujourd’hui en régression et les attentes des citoyens de plus en plus audibles. Dans ce contexte, une amorce de réforme fiscale continentale serait le « coup de pouce » additionnel et déterminant, de nature à impacter favorablement le climat des affaires en Afrique et achever de convaincre les entreprises internationales d’accroître, elles aussi, leur présence locale, pour permettre ainsi un développement durable (au lieu d’un « feu de paille »). En effet, les entreprises occidentales ont généralement à faire face à une croissance quasi atone sur leurs marchés traditionnels et l’Afrique leur offre, outre de nouveaux marchés, la possibilité de retrouver sur le Continent, des coûts de production et de fonctionnement bien plus compétitifs que dans leur Etat d’origine. En baissant leurs taux d’imposition trop souvent confiscatoires, les Etats africains encourageront les velléités et la substance des investisseurs locaux. Ils élargiront ainsi leurs assiettes imposables et donc les recettes fiscales indispensables. C’est à ce prix qu’ils se donneront les moyens de leur politique qui permettra la redistribution des fruits du développement qu’attendent leurs populations.

Les flux de capitaux vers le continent africain devraient dépasser les 200 milliards de dollars (146 milliards d’euros) en 2014, soit un quadruplement par rapport au niveau de l’an 2000. Le moment est donc particulièrement propice pour enclencher cette réforme.

Pour une fiscalité plus douce et plus simple

Bon nombre d’observateurs comme l’OCDE, plaident en effet en faveur d’un régime fiscal simplifié dans lequel les entreprises seraient quasi exclusivement assujetties à l’impôt sur la base de leur chiffre d’affaires et de leurs flux de trésorerie. Une plus grande généralisation des retenues à la source en contre partie d’une diminution substantielle des taux de l’impôt sur les sociétés africaines devrait aboutir à une fiscalité continentale plus douce. Cette approche serait plus simple à contrôler pour les administrations africaines et moins exposés aux évaporations fiscales dérivées des prix de transfert sophistiqués à la porté des multinationales. La création du Forum africain d’administration fiscale, offre une belle opportunité pour l’apprentissage mutuel de telles pratiques et le dialogue sur ces questions techniques de portée nationale et internationale. Revenir à une fiscalité plus douce et plus simple permettrait aux principaux acteurs économiques du Continent de consolider leur présence en Afrique.

Nombre de sociétés sont en effet convaincues qu’une présence africaine plus affirmée est indispensable à leur réussite à long terme sur le Continent. Elles n’attendent plus qu’une inflexion des dirigeants africains en faveur d’une fiscalité moins « répulsive » pour reconsidérer leur stratégie d’implantation. L’exemple de l’Ile Maurice (numéro 1 de l’indice Moe Ibrahim) d’où provient près de 40% des investissements en Inde, faisant ainsi de ce micro Etat africain le premier investisseur dans la péninsule, illustre les résultats que l’on peux attendre d’une politique destinée à améliorer l’environnement des affaires en général et rendre la fiscalité plus attractive pour les investisseurs.

Par François De Senneville

FDSFrançois de Senneville a rejoint Fieldfisher Paris en janvier 2016, en qualité d’associé pour y créer, développer et diriger son pôle d’expertises dédié à l’Afrique. Passionné par l’Afrique, François est reconnu pour son expertise en matière de fiscalité internationale, et de droit des affaires africain (notamment OHADA). Il assiste depuis plus de vingt-cinq ans de grands groupes internationaux dans leurs projets de développement, de réorganisation de leurs activités internationales et de structuration de leurs acquisitions. Avant de rejoindre Fielfdfisher Paris, François a dirigé le Pôle Fiscal Afrique Francophone du cabinet Deloitte entre 2008 et 2012 et conseillait ses clients dans le cadre de leur implantation et de leur développement à travers 17 pays d’Afrique francophone. A partir de 2012 il crée et développe le Desk Afrique du cabinet Lazareff Le Bars, dédié au droit fiscal et au droit des affaires ainsi qu’à l’arbitrage international.

Laisser un commentaire

Your email address will not be published. Required fields are marked ( required )