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Interdiction des emballages plastiques : pourquoi certains pays échouent ?

Cette dernière décennie, plusieurs pays africains, Rwanda en 2008, Gabon en 2010, Cameroun en 2012, Côte-d’Ivoire en 2013 ou encore au Burkina Faso en 2014, ont règlementé la fabrication, l’importation, la détention, la commercialisation ou la distribution gratuite d’emballages plastiques. Si les motivations sont similaires, les textes et les résultats sont par contre différents. Cet article revient sur les motivations ayant conduit à l’interdiction de l’utilisation des emballages plastiques en Afrique et les limites qu’on constate dans l’application des dispositions imposées pour faire respecter cette interdiction.

Justifications de l’interdiction de l’utilisation des emballages plastiques

L’impact négatif de ces emballages sur les populations et la nature constitue la motivation majeure des règlementations établies. En effet, comme indique le document sur la « Dangerosité des emballages plastiques » préparé par le Ministère du Développement Durable au Cameroun, le temps de dégradation de sacs plastiques dans la nature varie entre 100 et 500 ans. Cette détérioration lente a pour conséquence le ralentissement de l’infiltration de l’eau dans le sol, nuisant ainsi à l’agriculture par exemple. Jetés dans la nature, ils sont consommés par les animaux, provoquant leur mort par étouffement. Ils obstruent également les canalisations, provoquant des inondations. Brulés, les sacs plastiques dégagent des gaz qui sont susceptibles de provoquer des affections respiratoires.

Sur un continent touché par des problèmes de santé publique et réputé vulnérable aux risques écologiques, la menace est encore plus accrue. Toutefois, les réponses réglementaires apportées varient d’un pays à un autre.

Divergences sur l’objet de l’interdiction de l’utilisation des emballages plastiques

Au Cameroun et au Burkina-Faso, l’interdiction concerne les emballages plastiques non-biodégradables à basse densité (moins de 60 et 30 microns respectivement). Au Rwanda il s’agit d’une interdiction pure et simple des sacs plastiques. Le Rwanda s’inscrit ainsi parmi les pays les plus restrictifs en la matière. Cette approche radicale est néanmoins plus pragmatique au regard de l’objectif recherché de réduire les dommages environnementaux. De plus, ce dispositif laisse moins de place à l’interprétation. Enfin, sa mise en œuvre est simple car ne nécessite pas le déploiement de ressources complémentaires.

L’approche du Burkina-Faso et du Cameroun semble plus flexible et progressive mais n’apporte qu’une solution partielle au problème. Car, si les emballages tolérés sont plus facilement réutilisables, les chances pour qu’ils finissent leur vie dans la nature restent néanmoins élevées. De plus, pour garantir l’observance des règles de densité, les administrations et les entreprises doivent investir en équipements, expertise et sensibilisation des populations. Ces coûts supplémentaires peuvent constituer un obstacle à l’application des textes. Enfin, dans des contextes marqués par la corruption, de tels textes peuvent favoriser l’arbitraire de la part des organismes de contrôle.

Disparités dans les sanctions imposées pour le non-respect de l’interdiction de l’utilisation des emballages plastiques

En général, une sanction vise la répression, la dissuasion et la prévention. Au Burkina-Faso et au Rwanda des amendes et/ou des peines de prison sont prévues alors que le Cameroun institue la saisie et la destruction des emballages au frais du contrevenant. Dans ce dernier modèle, la prévention et la dissuasion semblent prendre le pas sur la répression. Sur un plan hiérarchique, la saisie et la destruction de produits interdits seraient le plancher des sanctions car après tout c’est un minimum. Les amendes arriveraient en second et les peines de prison couronneraient le tout. Cette option pour le minimum sans mesures supplémentaires porte en elle-même les germes de l’inefficacité. De plus, dans une économie marquée par l’importance du secteur informel et la faiblesse des infrastructures d’élimination, la destruction au frais du contrevenant est un défi. Or, au regard des enjeux de l’interdiction, une approche fortement répressive aurait été plus objective et porteuse de résultats.

Des résultats mitigés : si le Rwanda réussit, le Cameroun et le Burkina-Faso sont à la traîne

Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur l’interdiction des sacs plastiques au Rwanda en 2008, la salubrité et l’aspect écologique de la ville ont été reconnus par de nombreuses institutions. La ville de Kigali a en effet été classée la ville la plus propre d’Afrique par l’ONU et figure dans le top 10 des endroits où il fait le mieux vivre en Afrique par le magazine Jeune Afrique. Elle apparaît dans la liste des plus belles villes d’Afrique établie par le site The Culture Trip ou encore est classée 3ème destination la plus verte au monde par le World Travel Guide.

La réduction de la pollution liée aux sacs plastiques y a certainement contribué. Et il est facile d’imaginer les impacts de tels classements sur l’économie d’un pays. Selon le réseau international d’experts Plateforme Resources, le succès de la réforme au Rwanda tient aussi à l’implémentation des mesures telles que les fouilles à l’aéroport et autres postes frontières, la traque des réseaux de trafic et la distribution d’autres types d’emballages biodégradables. Le Rwanda détient donc la palme d’or dans ce domaine, devançant de loin le Cameroun et le Burkina-Faso.

Des mesures portant en elles-mêmes les germes de leur inefficacité

Au Cameroun, malgré l’entrée en vigueur du texte en 2014, la présence des emballages plastiques interdits est notoirement observée sur le territoire. Les raisons en sont nombreuses. La mesure a été fortement décriée par les entreprises du secteur. Elles dénonçaient une période transitoire insuffisante, une sensibilisation inefficace, la concurrence déloyale due à l’absence de lutte sérieuse contre la contrebande des emballages interdits. De plus, les campagnes de sensibilisation des populations et la disponibilité de solutions alternatives n’ont pas été perceptibles. Or le document sur la « Dangerosité des emballages plastiques » prévoyait des alternatives comme les paniers en raphia, emballages en papier, tissu, etc. Au contraire, les populations se sont vues facturer les sacs plastiques dits « non-biodégradables », sans vraiment en comprendre les motivations profondes. Les nombreux contrôles et saisies d’emballages non conformes effectués en leur temps ont pu réduire temporairement la présence des sacs plastiques à basse densité sur le territoire. Mais ceux-ci sont réapparus quelques mois plus tard, démontrant ainsi l’inefficacité du dispositif.

Quant au Burkina-Faso, en juillet 2015 soit un an après le texte, le réseau Plateforme Ressources constate: la difficulté à distinguer le « biodégradable » du « non-biodégradable », l’utilisation de critères de distinction peu techniques, l’absence de sensibilisation des populations et le déficit de promotion de solutions alternatives. Le réseau a donc suggéré entre autres une communication plus intensive, la formation des parties prenantes clés comme la police, la douane, les administrations du commerce, la promotion des emballages écologiques, ou encore la défiscalisation des emballages conformes.

Session de rattrapage : nécessité de donner corps à la vision

Le Burkina Faso et le Cameroun doivent encore s’efforcer de concrétiser la vision de la réduction des impacts négatifs des emballages plastiques dans leurs environnements respectifs. Car au-delà des retombées sur l’écologie et la santé des populations, cette lutte constituera également un vivier pour la création d’emplois nouveaux dans la collecte et le recyclage des déchets plastiques.

En plus de la mise en pratique des propositions de Plateforme Ressources, il faut soutenir et encourager les initiatives privées déjà existantes. Tel est le cas de l’utilisation des matières plastiques pour fabriquer des pavés ou encore des broyeurs de plastiques en vue de la revente des granulés aux industries qui les incorporent dans la fabrication de biens. Il s’agit de créer un sentiment de bénéfice mutuel et d’équité entre toutes les parties prenantes. Si la loi sans force est impuissante, l’adhésion des intervenants est gage d’efficacité.

Par Caroline Ekoualla pour l’Afrique des idées-
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