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Gouverner autrement le foncier au Togo: une nouvelle dynamique en branle

Dans la SCAPE (Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi, feuille de route gouvernementale sur la période 2013-2017), le gouvernement togolais a inscrit la résolution du problème foncier comme l’une de ses priorités. Quatre jours de travaux du 1er Forum sur le foncier au Togo (du 18 au 22 avril 2017) ont permis aux participants, tant nationaux qu’internationaux, de plancher sur la recherche de solutions pérennes aux maux fonciers au Togo. Pour un renouveau en la matière.

 

Par Emmanuel-Gaël Gade et Dodo ABALO

 

 

Les travaux de ce Forum se sont déroulés essentiellement via divers ateliers. Pour  le député d’opposition Dr Kampatibe (responsable de l’Atelier qui était chargé d’identifier «les différents types d’accès à la propriété foncière»), «nous avons identifié l’ensemble des modes d’accès et il y en a plusieurs. Nous avons analysé chaque mode d’accès et nous avons identifié le problème que chaque mode d’accès pose actuellement dans le foncier. Et nous avons proposé quelques pistes de solution qui pourraient rentrer dans l’avant-Code foncier que nous sommes en train d’adopter».

Au cours de ces travaux, il y a eu une forte mobilisation des chefs traditionnels qui ont apporté leurs contributions à la résolution des problèmes fonciers au Togo. Ils estiment qu’on doit mieux les associer «au règlement des litiges fonciers» lorsque la coutume est interpelée. Ces gardiens des us et coutumes au Togo ont dénoncé à cette occasion «les décisions prises par les magistrats qui appliquent le droit moderne, sans tenir compte des réalités coutumières sur le terrain, ce qui constitue également une source de conflits après le rendu des décisions judiciaires».

L’épineux problème lié à l’accélération de procédures de délivrance de titre foncier a aussi été abordé à la faveur de ce Forum. Aux yeux de l’ancien Premier ministre Joseph Koffigoh, «le prochain Code foncier voudrait qu’un certain nombre d’actes fonciers ne soient valables que si le terrain pris en compte a été immatriculé (…)». «Encore faut-il accélérer ces procédures idoines pour que chaque citoyen et chaque citoyenne titulaires de droit réel puisse procéder à l’immatriculation de son terrain (…) L’immatriculation, c’est comme un certificat de naissance qui est délivré sur un terrain; des propositions ont été faites pour que les services compétents puissent faire des immatriculations foraines», a vivement plaidé le juriste Koffigoh.

Pour Fiatouwo Sessenou, le ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, du Cadre de vie, «le gouvernement a constaté que dans notre pays, la question foncière soulève une litanie de différends (…) La tenue de ce Forum symbolise avant tout une prise de conscience, une volonté politique affirmée d’apporter une solution définitive à cette question foncière. C’est dans cette perspective que le Gouvernement a entrepris l’élaboration d’un nouvel avant-projet du Code foncier qui a fait l’objet de plusieurs ateliers régionaux et nationaux (…)».

«La volonté politique de résoudre ce problème existe, il nous faut alors des instruments juridiques, d’où l’avant-projet du Code foncier en élaboration. Au terme de l’adoption de cet instrument juridique, aucun Togolais ne pourra plus vendre un terrain s’il n’est immatriculé (…) Cela évitera les interminables différends que nous connaissons à l’heure actuelle (…) Ainsi, bientôt les actes de vente portant sur le foncier seront faits uniquement par les notaires, dans l’optique d’éviter les réseaux mafieux qui assassinent, empoisonnent la vie des Togolais (…) Il est prévu également un Fonds de garantie lorsque l’Etat a commis une erreur dans l’établissement des titres fonciers pour qu’il y ait réparation des victimes (…) Il est également prévu que dorénavant, sur le territoire togolais, un accent soit mis sur l’accès des femmes au foncier, la création d’associations de propriétaires fonciers», a détaillé le ministre Sessenou.

 

Il fallait ce Forum pour un renouveau…

 

«Une gouvernance foncière inclusive pour un développement durable» a été le thème central de ce 1er Forum foncier au Togo. Ses travaux ont été ouverts par  le Premier ministre Komi Selom Klassou, en présence de 250 participants venus d’horizon divers: des représentants de la chefferie traditionnelle, des ministères concernés, des institutions judiciaires, des professionnels de l’immobilier, des notaires, des Collectivités territoriales et des partis politiques, notamment.

«Nous voulons passer à l’action, vous convenez avec moi que notre pays est régi en matière de foncier par plusieurs textes; nous avons le texte fondamental qui est de 1906, utilisé avant notre indépendance et jusqu’ici, notre pays n’a pas un texte qui régit le domaine du foncier. Le gouvernement, sous l’impulsion du chef de l’Etat, a entrepris depuis 2013 des réformes en vue de doter notre pays d’un Code foncier et domanial. Les travaux au niveau des préfectures, des régions ont abouti à l’élaboration d’un avant-projet de Code foncier qui a fait l’objet d’une validation sur le plan national», a résumé et rappelé le ministre de l’Urbanisme, Fiatouwo Sessenou.

La thématique du foncier est donc majeure. Elle est aussi hyper sensible. Presque tous les citoyens sont, à un titre ou à un autre, concernés par la question foncière. Elle est complexe mais pas insoluble de l’avis des autorités togolaises.

Dans son discours d’ouverture de ces assises sur le foncier, le Premier ministre Selom Klassou a souligné que «les faits sont complexes et méritent ainsi des réflexions hardies. En effet, la société togolaise a besoin que soient minimisés les conflits liés à l’acquisition et à l’exploitation des terres. La paix sociale et le développement économique ont un lien évident avec le foncier sécurisé. On déduit sans peine la place stratégique du foncier dans la SCAPE, et donc dans le projet de société quinquennal de 2015 du Chef de l’Etat. La sécurisation foncière devra ainsi servir de ferment à l’émergence des Objectifs du développement durable (ODD), gage de la concorde nationale, de l’épanouissement socio-économique de toutes les Togolaises et Togolais, et donc de la lutte efficace contre la pauvreté».

Au cours de ces travaux, les sujets comme les ventes multiples, la spoliation foncière, la falsification des titres de propriété avec un dysfonctionnement des institutions administratives, les contestations par des tiers acquéreurs liées à un immeuble immatriculé, ou se trouvant sur un domaine reconnu judiciairement comme étant leur propriété, l’occupation anarchique par certains propriétaires terriens de réserves administratives, etc. ont été débattus.

 

 

 

 

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